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Protection des données

Déclaration de protection des données 

La protection des données est une priorité pour mobilezone. Nous avons l’ambition de créer de la valeur ajoutée pour nos clients grâce à l’utilisation des données. La transparence et le traitement responsable des données personnelles sont au cœur de nos préoccupations. 

La déclaration de protection des données ci-dessous nous permet de vous informer sur les données personnelles qui sont collectées et traitées quand vous consultez nos pages Internet, que vous vous rendez dans nos boutiques, ou encore dans le cadre d’une relation contractuelle. 

Afin de garantir une protection élevée des données personnelles que nous traitons, mobilezone a mis en œuvre de nombreuses mesures organisationnelles et techniques. 

Dans le code de déontologie du groupe mobilezone, nous avons fixé de nouvelles lignes directrices sur la manière dont nos collaborateurs doivent se comporter avec les données confidentielles. 

mobilezone sa 
Suurstoffi 22 
CH-6343 Rotkreuz  

Introduction 

La déclaration de protection des données décrit comment et pourquoi la société mobilezone sa collecte, traite et utilise les données personnelles par le biais des plateformes mobilezone.ch, mobilezone.ch/business et jusit.ch ainsi que des magasins physiques dans toutes les régions de Suisse (appelés collectivement «mobilezone»). mobilezone prend le thème de la protection des données au sérieux, le traitement responsable des données des clients est pour nous une préoccupation majeure, leur confiance en nous et en nos activités commerciales est importante pour nous. Nous procédons en permanence à des adaptations afin de protéger encore mieux les données personnelles de nos clients. 

Par données personnelles, nous entendons toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Les objectifs de la présente déclaration de confidentialité sont les suivants: 

Information complète sur le traitement des données personnelles par nos soins 

Présentation des droits en rapport avec le traitement des données personnelles 

Mise à disposition des coordonnées du service responsable du traitement des données personnelles et du responsable de la protection des données de mobilezone 

Nous respectons les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et, dans la mesure où elles sont applicables, d’autres dispositions relatives à la protection des données, comme le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Pour les domaines soumis au RGPD, nous décrivons le fondement juridique du traitement. 

Quelles données personnelles traitons-nous et dans quel but? 

Selon l’activité ou l’interaction avec nous, nous traitons différentes données personnelles: 

Visite du site Internet 

Lorsque vous visitez notre site, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données suivantes sont enregistrées sans intervention de l’utilisateur et sauvegardées chez nous jusqu’à leur suppression automatisée au bout de six mois au plus tard: 

Adresse IP de l’ordinateur demandeur (abrégée) 

Nom du fournisseur d’accès à Internet utilisé 

Date et heure de l’accès 

Nom et URL du fichier consulté 

Page et adresse du site Internet à partir duquel vous avez été redirigé vers notre site et, le cas échéant, le terme de recherche utilisé 

Pays depuis lequel l’accès à notre site a lieu 

Système d’exploitation de l’ordinateur utilisé et le navigateur utilisé (fournisseur, version et langue) 

Protocole de transmission utilisé 

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre Internet, mais aussi à des fins statistiques internes. 

En cas d’attaque contre l’infrastructure du réseau ou de soupçon d’une autre utilisation non autorisée ou abusive du site Internet, l’adresse IP est analysée à des fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d’une procédure pénale en vue de l’identification et d’une action civile ou pénale. 

Le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour garantir les objectifs susmentionnés. 

Nous utilisons des cookies et d’autres applications basées sur les cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les chapitres «Cookies» et «Outils de suivi». 

Enregistrement des clients 

Lors de la création d’un compte client en lien avec un achat en ligne ou dans un magasin (par exemple lors de la conclusion d’un contrat), nous collectons les données personnelles suivantes: 

Civilité / sexe 

Nom, prénom 

Adresse 

Adresse e-mail 

Date de naissance 

Numéro de téléphone 

Le fondement juridique est la nécessité d’exécuter le contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. 

mobilezone Club 

Lors de l’inscription au mobilezone Club (en ligne et en magasin), nous traitons les données personnelles suivantes: 

Civilité / sexe 

Nom, prénom 

Adresse 

Adresse e-mail 

Date de naissance 

Numéro de téléphone mobile (facultatif) 

Langue 

Le fondement juridique associé est le consentement du client au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. 

Boutique en ligne 

Achat d’appareils et d’accessoires 

Lors d’un achat dans la boutique en ligne de mobilezone, nous traitons les données personnelles suivantes: 

Civilité / sexe 

Nom, prénom 

Adresse 

Date de naissance 

Numéro de téléphone 

Le but de ce traitement de données est de nous permettre d’envoyer à nos clients leur commande par voie postale. La date de naissance doit être indiquée car nous vérifions si le client est majeur pour pouvoir passer des commandes de manière autonome au sens juridique du terme. Certaines données doivent être obligatoirement fournies. Si les informations obligatoires ne nous sont pas fournies, il n’est pas possible d’effectuer des achats dans notre boutique en ligne, ou alors de manière limitée. 

Le fondement juridique est la nécessité d’exécuter le contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. 

Certaines données peuvent être utilisées à des fins marketing, par exemple pour attirer l’attention sur de nouveaux produits. Les clients peuvent s’en désinscrire à tout moment pour que leurs données ne soient plus traitées à des fins marketing. De plus, notre service clients peut traiter les données afin de maintenir la relation commerciale (par exemple en cas de réclamation, etc.). 

La fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour la réalisation d’activités marketing. 

Conclusion de contrats 

Lors de la conclusion de contrats de téléphonie mobile, de téléphonie fixe, de télévision et/ou d’Internet, ou encore de contrats d’assurance, nous traitons les données personnelles suivantes: 

Civilité / sexe 

Nom, prénom 

Adresse 

Date de naissance 

Numéro de téléphone 

Stockage du document d’identité 

Le but de ce traitement de données est de nous permettre d’assurer la facturation. La date de naissance doit être indiquée car nous vérifions si le client est majeur pour pouvoir souscrire un contrat de manière autonome au sens juridique du terme.  

Certaines données doivent être obligatoirement fournies. Si les informations obligatoires ne nous sont pas fournies, il n’est pas possible d’effectuer des achats dans notre boutique en ligne ou de souscrire des contrats, ou alors de manière limitée. 

Le fondement juridique est la nécessité d’exécuter le contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. 

En outre, ce traitement s’appuie sur le fondement juridique de l’intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour le respect du droit suisse impératif. 

Certaines données peuvent être utilisées à des fins marketing, par exemple pour attirer l’attention sur de nouveaux produits. Les clients peuvent s’en désinscrire à tout moment pour que leurs données ne soient plus traitées à des fins marketing. De plus, notre service clients peut traiter les données afin de maintenir la relation commerciale (par exemple en cas de réclamation, etc.). 

Le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour la réalisation d’activités marketing. 

En magasin, sur place 

Conclusion de contrats 

Lors de la conclusion de contrats de téléphonie mobile, de téléphonie fixe, de télévision et/ou d’Internet ainsi que de contrats d’assurance dans nos magasins, nous traitons les données personnelles suivantes: 

Civilité / sexe 

Nom, prénom 

Adresse 

Date de naissance 

Numéro de téléphone 

Stockage du document d’identité 

Informations sur le téléphone portable 

Le but de ce traitement de données est de nous permettre d’assurer la facturation. La date de naissance doit être indiquée car nous vérifions si le client est majeur pour pouvoir souscrire un contrat de manière autonome au sens juridique du terme. Certaines données doivent être obligatoirement fournies. Si les informations obligatoires ne nous sont pas fournies, il n’est pas possible d’effectuer des achats dans notre boutique en ligne ou de souscrire des contrats, ou alors de manière limitée. 

Le fondement juridique est la nécessité d’exécuter le contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. 

En outre, ce traitement s’appuie sur le fondement juridique de l’intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour le respect du droit suisse impératif. 

Certaines données peuvent être utilisées à des fins marketing, par exemple pour attirer l’attention sur de nouveaux produits. Les clients peuvent s’en désinscrire à tout moment pour que leurs données ne soient plus traitées à des fins marketing. De plus, notre service clients peut traiter les données afin de maintenir la relation commerciale (par exemple en cas de réclamation, etc.). 

Le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour la réalisation d’activités marketing. 

mobilezone business 

Enregistrement des clients 

Lors de l’enregistrement du client sur le portail personnalisé de l’entreprise ou de l’association, les données suivantes sont traitées: 

Civilité / sexe 

Nom, prénom 

Adresse 

Numéro de téléphone 

Adresse e-mail 

Date de naissance 

Nationalité 

Le but de ce traitement est de nous permettre de traiter les inscriptions des clients et les commandes d’abonnements. 

DaaS – Device as a Service 

Lorsque vous utilisez notre offre DaaS, nous traitons les données suivantes: 

Civilité / sexe 

Nom, prénom 

Adresse 

Numéro de téléphone 

La demande de ces informations est facultative et permet uniquement à l’entreprise qui a passé la commande de voir quelle personne a reçu l’appareil en question. 

Le but de ce traitement de données est de nous permettre d’envoyer à nos clients leur commande par voie postale. La date de naissance doit être indiquée car nous vérifions si le client est majeur pour pouvoir passer des commandes de manière autonome au sens juridique du terme. Certaines données doivent être obligatoirement fournies.  

Si les informations obligatoires ne nous sont pas fournies, il n’est pas possible d’effectuer des achats dans notre boutique en ligne, ou alors de manière limitée. 

Le fondement juridique est la nécessité d’exécuter le contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. 

En outre, ce traitement s’appuie sur le fondement juridique de l’intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour le respect du droit suisse impératif. 

Certaines données peuvent être utilisées à des fins marketing, par exemple pour attirer l’attention sur de nouveaux produits. Les clients peuvent s’en désinscrire à tout moment pour que leurs données ne soient plus traitées à des fins marketing. 

Le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour la réalisation d’activités marketing. 

jusit.ch – achat et vente de téléphones mobiles d’occasion 

Quand un téléphone mobile d’occasion et des accessoires sont achetés chez nous, nous traitons les données suivantes: 

Civilité / sexe 

Nom, prénom 

Adresse 

Numéro de téléphone 

Adresse e-mail 

Date de naissance 

Lorsqu’un téléphone portable nous est vendu en ligne, nous avons également besoin des informations suivantes pour pouvoir verser au vendeur la valeur résiduelle de l’appareil. 

Coordonnées bancaires 

Le but de ce traitement de données est de nous permettre de traiter l’ordre de vente ou de rachat, de contacter l’acheteur/le vendeur en cas de questions et de livrer le produit acheté ou de virer le crédit. 

La date de naissance doit être indiquée car nous vérifions si un client est majeur pour pouvoir passer des commandes de manière autonome au sens juridique du terme. 

Services de réparation en ligne et en magasin 

Lorsque vous commandez des services de réparation auprès de mobilezone sa, nous traitons les données personnelles suivantes: 

Civilité / sexe 

Nom, prénom 

Adresse 

Numéro de téléphone 

Adresse e-mail 

Informations sur le produit et sur les dommages (modèle, numéros de série, etc.) 

Le but de ce traitement de données est de nous permettre de traiter l’ordre de réparation, de vous contacter en cas de questions et de vous livrer à nouveau les produits réparés. 

Le fondement juridique est la nécessité d’exécuter le contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.  

Service clients 

Pour entretenir la relation commerciale avec nos clients, nous traitons les données personnelles suivantes: 

Nom de l’entreprise 

Civilité / sexe 

Nom, prénom 

Adresse 

Numéro de téléphone 

Adresse e-mail 

Nous utilisons ces données personnelles pour informer nos clients des transactions et opérations commerciales importantes, notamment de la disponibilité de nos services et de la facturation. 

Dans le cadre d’une prise de contact avec le Customer Service (service clients), ces données personnelles sont collectées pour identifier nos clients dans nos systèmes et documenter le cas de service clients en question, mais aussi pour pouvoir traiter le cas avec d’autres données de transaction. 

Candidature à un emploi 

Lorsque des personnes intéressées postulent à un emploi, les données personnelles suivantes sont collectées: 

Civilité / sexe 

Nom, prénom 

Adresse 

Numéro de téléphone 

Adresse e-mail 

Date de naissance 

CV et certificats 

Extrait du casier judiciaire 

Extrait du registre des poursuites 

Le but de ce traitement de données est de permettre à mobilezone d’examiner la candidature et de s’assurer que le candidat convient pour le poste proposé. En outre, dans le cas d’un contrat de travail, ces données servent à maintenir la relation d’emploi. 

Marketing 

Dans le cadre de nos activités marketing, à savoir les newsletters, les enquêtes de satisfaction, les appels sortants et les informations sur les transactions que nous effectuons par e-mail, SMS et téléphone, nous traitons les données suivantes: 

Nom de l’entreprise 

Civilité / sexe 

Nom, prénom 

Adresse 

Numéro de téléphone 

Adresse e-mail 

Notre newsletter ou toute autre communication par e-mail contient un «beacon web» (pixel espion) ou des moyens techniques similaires. Il s’agit d’un graphique invisible de 1×1 pixel lié à l’ID utilisateur de l’abonné à la newsletter ou du destinataire de l’e-mail et enregistré sur notre site Internet. Pour effectuer cette analyse, nous associons les données personnelles et les beacons web à l’adresse e-mail et à un identifiant individuel. Cet identifiant est également contenu dans les liens fournis dans la newsletter. Nous utilisons ces données pour créer un profil d’utilisateur et adapter la newsletter aux intérêts individuels des destinataires. Nous retraçons le moment où les gens lisent nos newsletters et cliquent sur les liens, et nous en déduisons des intérêts personnels. Nous associons également ces informations aux actions menées sur notre site. 

Le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour la réalisation d’activités marketing. 

Pour chaque newsletter ou autre communication marketing envoyée, il donne des informations sur le fichier d’adresses utilisé, l’objet et le nombre d’e-mails envoyés. En outre, il est possible de voir à quelles adresses e-mail la newsletter ou les autres communications n’ont pas encore été envoyées, à quelles adresses e-mail elles ont été envoyées et pour quelles adresses e-mail l’envoi a échoué. Il est également possible de voir quelles adresses e-mail ont ouvert la newsletter ou la communication et quelles adresses e-mail se sont désinscrites des listes de distribution. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser la newsletter ou notre communication en termes de contenu et de structure. Cela nous permet de mieux cibler les informations et les offres contenues dans notre newsletter et notre communication marketing en général en fonction des intérêts individuels des destinataires. Le pixel espion est supprimé lorsque la newsletter ou l’e-mail est supprimé. 

Pour empêcher l’utilisation de ces pixels dans notre newsletter ou dans toute autre communication, si ce n’est pas déjà le cas par défaut, il est possible de configurer le programme de messagerie de manière à ce que le HTML ne s’affiche pas dans les messages. 

Pour notre marketing par e-mail, nous utilisons les services d’Emarsys. 

Il est possible de se désabonner à tout moment des activités marketing en nous contactant directement ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant à la fin de chaque newsletter et de chaque SMS. 

Enquêtes auprès des clients 

mobilezone peut contacter les clients par e-mail pour les inviter à évaluer tout service et/ou produit qu’ils ont reçu de notre part. Ceci dans le but de recueillir des commentaires et d’améliorer nos services et produits. 

Marketing affilié 

Nous diffusons des annonces via la plateforme d’affiliation Adtraction. Pour fournir son service, Adtraction traite l’adresse IP et les caractéristiques techniques relatives au navigateur utilisé par les utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec les annonces. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des ventes générées par les annonces et ne sont pas transmises à des tiers. Adtraction s’engage à prendre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger toutes les données collectées contre tout accès non autorisé. Pour plus d’informations sur la protection des données par Adtraction, veuillez cliquer sur le lien suivant: 

https://adtraction.com/about-us/privacy-policy. 

Sources des données personnelles 

En principe, nous collectons les données personnelles directement auprès de nos clients (par exemple par le biais de formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, en lien avec des achats et la conclusion de contrats, lors de l’utilisation du site Internet). 

Dans la mesure où cela n’est pas illicite, nous collectons également des données à partir de sources publiquement accessibles (par exemple les médias ou Internet, y compris les réseaux sociaux) ou recevons des données d’autres entreprises au sein de notre groupe, des autorités et d’autres tiers (par exemple des agences de renseignements sur le crédit, des fournisseurs d’adresses, des associations, des partenaires contractuels, des services d’analyse Internet, etc.) 

Les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec des fonctions et des activités professionnelles (pour nous permettre par exemple de conclure et de traiter des affaires avec l’employeur de nos clients), des données relatives à la correspondance et aux entretiens avec des tiers, des renseignements sur la solvabilité, des données fournies par des personnes de l’entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec eux ou avec leur participation (par exemple références, adresse pour les livraisons, procurations, informations relatives au respect des dispositions légales, telles que la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le terrorisme, et les restrictions à l’exportation, informations fournies par les banques, les assurances et les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels pour l’utilisation ou la fourniture de prestations par nos clients (par exemple, paiements, achats, etc.), des données provenant des médias et d’Internet sur leur personne (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, par exemple dans le cadre d’une candidature, du marketing/de la vente, d’une revue de presse, etc.), des adresses et, le cas échéant, d’autres données sociodémographiques (en particulier pour le marketing et la recherche) et des données en rapport avec l’utilisation de sites Internet et d’offres en ligne de tiers, lorsque cette utilisation peut être attribuée. 

Réseaux sociaux 

Lien vers les plateformes de réseaux sociaux 

Des liens vers des réseaux sociaux peuvent être trouvés sur nos plateformes. Il ne s’agit pas de plug-ins mis à disposition par le réseau social qui, sans que l’utilisateur ait une quelconque influence, transmettent déjà des données au fournisseur lors du chargement de nos plateformes. Derrière les boutons menant vers les réseaux sociaux se cache uniquement un lien vers notre compte sur le réseau social en question. Aucune donnée utilisateur n’est transmise par nos plateformes au réseau social. 

Les liens mènent à nos comptes sur les réseaux suivants: 

Facebook, de Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande 

Instagram Inc., 1601 Willow Road, Meno Park, CA 94025, États-Unis 

Twitter de Twitter Inc, 795 Folsom St, Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis 

LinkedIn de LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis 

YouTube, exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande 

Lorsqu’un lien vers l’un de nos profils de réseaux sociaux est consulté, une connexion directe est établie entre le terminal de l’utilisateur et le serveur du réseau social concerné. Le réseau reçoit donc l’information que nos plateformes ont été utilisées et que le lien a été consulté. Si vous consultez un lien vers un réseau depuis votre compte sur le réseau en question, le contenu de nos plateformes peut être relié au profil sur le réseau, ce qui signifie que le réseau peut attribuer l’utilisation de nos plateformes directement à votre compte de l’utilisateur. Pour l’éviter, il faut se déconnecter avant de cliquer sur le lien correspondant. Une affectation s’opère dans tous les cas si vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le lien. 

Plug-ins des réseaux sociaux 

Nous avons intégré sur nos plateformes des plug-ins de différents réseaux sociaux. Il peut s’agir par exemple de fonctionnalités telles que le partage de contenus sur les réseaux sociaux ou l’affichage de posts provenant des réseaux sociaux. 

Ce n’est que lorsque le plug-in concerné est activé en cliquant sur le bouton correspondant qu’une connexion directe au serveur du fournisseur est établie (consentement). Dès que le plug-in est activé, le fournisseur concerné reçoit l’information que nos plateformes ont été visitées/utilisées. Si vous êtes simultanément connecté au compte de réseaux sociaux concerné (par exemple Facebook), le fournisseur concerné peut attribuer la visite/l’utilisation de nos plateformes à votre compte de l’utilisateur. Pour l’éviter, il faut se déconnecter avant de cliquer sur le lien correspondant. Une affectation s’opère dans tous les cas si vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le plug-in. 

Nous mettons à disposition des plug-ins des réseaux sociaux suivants: 

Facebook, de Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande 

Instagram Inc., 1601 Willow Road, Meno Park, CA 94025, États-Unis 

Trustpilot Limited, 5th Floor, The Minster Building, 21 Mincing Lane, London, Royaume-Uni, EC3R 7AG 

Outils de suivi 

Afin d’adapter nos pages Internet en fonction des exigences, nous utilisons des outils d’analyse web. Les instruments d’analyse web que nous utilisons génèrent des profils d’utilisation basés sur des pseudonymes. Pour ce faire, des cookies permanents sont enregistrés sur le terminal de l’utilisateur et lus par nos soins. Cela nous permet d’identifier les visiteurs qui reviennent et de déterminer leur nombre. 

Fournisseur 

Service 

Niveau de protection des données 

Google LLC (États-Unis) 

Google Ireland Limited (Irlande) 

Google Analytics 

Clauses types de protection des données conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. En outre, le transfert s’effectue sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. 

Google LLC (États-Unis) 

Google Ireland Limited (Irlande) 

Google Optimize 

Clauses types de protection des données conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. En outre, le transfert s’effectue sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. 

Google LLC (États-Unis) 

Google Ireland Limited (Irlande) 

Google Ads 

Clauses types de protection des données conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. En outre, le transfert s’effectue sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. 

Google LLC (États-Unis) 

Google Ireland Limited (Irlande) 

Google Tag Manager 

Clauses types de protection des données conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. En outre, le transfert s’effectue sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. 

  

Meta Platforms, Inc. (États-Unis) 

Meta Platforms Ireland Ltd (Irlande) 

Meta Pixel 

Clauses types de protection des données conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. En outre, le transfert s’effectue sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. 

Hotjar Ltd (Malte) 

Hotjar 

Traitement au sein de l’UE/EEE 

Emarsys eMarketing Systems GmbH (Autriche) 

Emarsys 

Clauses types de protection des données conformément à l’article 6, paragraphe 1 du RGPD 

AB Tasty (France) 

Epoq 

Traitement au sein de l’UE/EEE 

 

Google Analytics 

Sur nos plateformes, nous utilisons Google Analytics (y compris Google Analytics pour Firebase), un outil d’analyse de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ou Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Google). Google Analytics utilise des méthodes qui permettent d’analyser l’utilisation de nos plateformes, comme les cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de nos plateformes 

comme 

les mises à jour des applications, 

les informations sur le navigateur, 

le parcours de clics, 

la date et l’heure de la visite, 

les informations sur l’appareil, 

les téléchargements, 

la version Flash, 

les informations sur le site, 

l’adresse IP, 

la prise en charge de JavaScript, 

les pages visitées, 

les activités d’achat, 

l’URL de référence, 

les données d’utilisation, 

les interactions des widgets, 

le chemin de navigation qu’un visiteur emprunte sur les sites web, 

le temps passé sur les sites Internet et sous-sites, 

la sous-page sur laquelle on a quitté les sites Internet, 

le pays, la région ou la ville d’où provient l’accès, 

le terminal (type, version, intensité de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur), 

visiteur récurrent ou nouveau visiteur, 

le navigateur/la version, 

le système d’exploitation utilisé, 

l’URL de référence (site Internet précédemment visité), 

le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site (adresse IP), 

l’heure de la demande du serveur, 

sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. L’adresse IP est alors raccourcie par l’activation de l’anonymisation IP («anonymizeIP») avant la transmission au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen ou en Suisse. Selon Google, l’adresse IP masquée transmise dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Dans ces cas, nous nous assurons, par des garanties contractuelles, que Google respecte un niveau suffisant de protection des données. 

Ces informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation de nos plateformes, établir des rapports sur les activités sur nos plateformes et fournir d’autres services liés à l’utilisation de nos plateformes à des fins d’étude de marché et d’adaptation de nos plateformes aux besoins. Ces informations sont éventuellement transmises à des tiers dans la mesure où la loi l’exige ou dans la mesure où le traitement de ces données se fait pour le compte de tiers.  

Le fondement juridique du traitement des données à cette fin réside dans le consentement de l’utilisateur. Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. 

Les utilisateurs peuvent empêcher la saisie par Google des données générées par les cookies et relatives à l’utilisation de nos plateformes par l’utilisateur concerné (y compris l’adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en empêchant les cookies ou en sélectionnant les paramètres correspondants sur nos plateformes.  

Pour plus d’informations sur Google et sur la manière dont Google traite les données, cliquez ici

Cookies 

Nous utilisons des cookies sur nos sites Internet. Ces cookies contribuent, à maints égards, à rendre la visite et l’utilisation de nos plateformes plus simples, plus agréables et plus pertinentes. 

Les cookies sont des codes individuels (par exemple un numéro de série) que notre serveur ou un serveur de nos prestataires de services ou de nos partenaires contractuels publicitaires transmet au système de l’utilisateur lors de la connexion à notre site Internet et que le système de l’utilisateur (navigateur, mobile) reçoit et stocke jusqu’à la date d’expiration programmée. Lors de chaque accès ultérieur, le système de l’utilisateur transmet ces codes à notre serveur ou au serveur du tiers. Les utilisateurs sont ainsi reconnus, même si leur identité est inconnue. 

Chaque fois que l’on accède à un serveur (par exemple lors de l’utilisation d’un site Internet ou d’une application ou parce qu’une image est intégrée de manière visible ou invisible dans un e-mail), les visites peuvent être «tracées» (suivies). Si nous intégrons des offres d’un partenaire contractuel publicitaire ou d’un fournisseur d’un outil d’analyse sur notre site Internet, celui-ci peut suivre l’utilisateur de la même manière, même s’il ne peut pas être identifié individuellement. 

La plupart des terminaux/navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Il est néanmoins possible de configurer son appareil/navigateur Internet de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré ou qu’un message s’affiche toujours en présence d’un nouveau cookie. 

La désactivation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’utiliser toutes les fonctions de nos sites/applications/services. 

Profilage 

Nous pouvons évaluer certaines caractéristiques personnelles de manière automatisée («profilage») lorsque nous voulons connaître des données sur les préférences, mais aussi pour déterminer les risques d’abus et de sécurité, effectuer des évaluations statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Aucune décision automatisée n’est prise. 

Vidéosurveillance 

Afin de prévenir les abus et de lutter contre les comportements illicites (notamment les vols et les dégradations), les entrées et les zones de nos locaux accessibles au public sont surveillées par des caméras. 

L’exploitation des images est utilisée en cas de soupçon de délit pour faire valoir des prétentions de droit civil et en cas d’obligation légale. 

Utilisation de nos services WiFi 

Dans les magasins mobilezone, les clients ont la possibilité d’utiliser gratuitement le réseau WiFi exploité par Sunrise. Afin d’éviter les abus et de lutter contre les comportements illicites, un enregistrement préalable est nécessaire. Ce faisant, les utilisateurs du WiFi transmettent les données suivantes à Sunrise:  

Numéro de téléphone portable  

Adresse MAC du terminal (automatique) 

En plus des données susmentionnées, des données relatives à la boutique visitée avec l’heure, la date et le terminal sont collectées à chaque utilisation du réseau WiFi. 

Sunrise doit respecter les obligations légales de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) et de son ordonnance d’application. Si les conditions légales sont remplies, l’exploitant du WiFi doit surveiller l’utilisation d’Internet ou le trafic de données pour le compte de l’autorité compétente. L’exploitant du WiFi peut en outre être tenu de divulguer les données de contact, d’utilisation et secondaires du client aux autorités habilitées. 

Les données de contact, d’utilisation et secondaires sont conservées en lien avec la personne pendant six mois, puis supprimées. 

Transmission de données personnelles à des tiers  

Dans le cadre de l’utilisation de nos offres sur nos plateformes et lors de la visite dans nos boutiques, nous transmettons des données personnelles aux catégories de destinataires suivantes: 

Sociétés du groupe  

Dans le but de fournir des prestations administratives, des services informatiques et des activités marketing, nous communiquons également les données nécessaires aux sociétés de notre groupe: 

mobilezone holding sa, mobilezone reload sa, Digital Republic SA, IT Business Services GmbH, TalkTalk SA 

Prestataires de services  

Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger, qui élaborent des données en notre nom ou en responsabilité commune avec nous ou reçoivent des données de notre part sous leur propre responsabilité (par exemple opérateurs de réseau, prestataires de services publicitaires, entreprises d’expédition, fournisseurs de services informatiques, prestataires de services de connexion, banques, assurances, agences de renseignements commerciaux, contrôleurs d’adresses, sociétés de recouvrement, fournisseurs de crédits à la consommation, entreprises de nettoyage, entreprises de surveillance). 

Nous communiquons à chacun de ces prestataires de services les données nécessaires à leurs prestations. Ces prestataires de services peuvent également utiliser ces types de données à leurs propres fins, par exemple des informations sur les créances en souffrance et sur le comportement de paiement dans le cas d’agences d’évaluation du crédit ou des informations anonymes pour améliorer les services. En outre, nous concluons avec ces prestataires de services des contrats qui prévoient des dispositions relatives à la protection des données personnelles. Nos prestataires de services peuvent également traiter les données relatives à l’utilisation de leurs services et d’autres données générées dans le cadre de l’utilisation de leurs services en tant que responsables indépendants pour leurs propres intérêts légitimes (par exemple, à des fins d’analyse statistique ou de facturation). 

Autorités 

Nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous y sommes contraints ou autorisés par la loi ou si cela semble nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données qu’elles reçoivent de notre part. 

Acquéreurs ou personnes intéressées 

Les données peuvent également être transmises lorsqu’une autre entreprise a l’intention d’acquérir notre entreprise ou des parties de celle-ci et qu’une telle transmission est nécessaire pour effectuer une vérification «due diligence» préalable ou pour réaliser la transaction. 

Autres parties 

Dans le cadre d’actions légales potentielles ou effectives. 

Toutes les catégories de destinataires mentionnées peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que les données peuvent également être mises à disposition de ces derniers. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d’autres tiers (par exemple les autorités, les banques, etc.). 

Nous permettons également à certains tiers de collecter à leur tour des données personnelles sur notre site Internet et lors d’événements organisés par nos soins (par exemple photographes de presse, fournisseurs d’outils que nous avons intégrés à notre site Internet, etc.) Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués de manière décisive dans ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. Pour faire valoir ces droits en matière de protection des données, il faut s’adresser directement à ces tiers. 

Transmission de données personnelles à l’étranger 

Comme nous l’avons expliqué plus haut, nous communiquons également des données à d’autres organismes. Ceux-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Les données peuvent donc être traitées aussi bien en Europe que dans des pays hors d’Europe. 

Transmission à l’étranger 

Les données peuvent être transmises dans les pays suivants: 

Union européenne (UE) 

Espace économique européen (EEE) 

États-Unis d’Amérique (USA) 

Royaume-Uni (RU) 

Kosovo 

Respect de la protection des données applicable 

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut s’appliquer notamment en cas d’action légale à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si le consentement a été donné ou s’il s’agit de données rendues accessibles à tous et dont le traitement n’a pas été contesté. 

Avec nos prestataires de services au Kosovo et aux États-Unis, nous avons pris les mesures décrites ci-dessus. 

Les données échangées sur Internet transitent souvent par des pays tiers. Par conséquent, des données peuvent aussi atterrir à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays. 

 

Remarque sur les transferts de données vers les États-Unis 

Certains des prestataires de services tiers mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité ont leur siège aux États-Unis. Pour des raisons d’exhaustivité, nous attirons l’attention des utilisateurs résidant ou domiciliés en Suisse sur le fait qu’il existe aux États-Unis des mesures de surveillance des autorités américaines qui permettent de manière générale de stocker toutes les données personnelles de toutes les personnes dont les données ont été transmises de la Suisse vers les États-Unis. Cela se fait sans différenciation, limitation ou exception en fonction de l’objectif poursuivi et sans critère objectif permettant de restreindre l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins bien précises et strictement limitées, susceptibles de justifier l’ingérence liée tant à l’accès à ces données qu’à leur utilisation. En outre, nous attirons l’attention sur le fait qu’aux États-Unis, les personnes concernées de Suisse ne disposent pas de voies de recours leur permettant d’accéder aux données les concernant et d’en obtenir la rectification ou la suppression, ou qu’il n’existe pas de protection juridique efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention des personnes concernées sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elles puissent prendre une décision en connaissance de cause quant au consentement à l’utilisation de leurs données. 

Nous attirons l’attention des utilisateurs résidant en Suisse sur le fait que, du point de vue de la Suisse, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant, notamment en raison des thèmes mentionnés dans ce paragraphe. Dans la mesure où nous avons expliqué, dans la présente déclaration de protection des données, que les destinataires des données (tels que Google) ont leur siège aux États-Unis, nous veillerons à ce que les données soient protégées à un niveau approprié chez nos partenaires par des dispositions contractuelles avec ces entreprises et, le cas échéant, par les garanties appropriées supplémentaires nécessaires pour protéger les droits des personnes dont les données personnelles sont transférées vers un pays tiers. 

Sécurité des données 

Nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l’évolution technologique. 

Nous prenons au sérieux la protection des données au sein de l’entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous avons mandatées ont été tenus par nous au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données. 

Conservation des données 

Lieu de stockage 

Les données personnelles sont stockées dans les pays suivants: 

Suisse 

Union européenne (UE) 

Espace économique européen (EEE) 

Durée de conservation 

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la fourniture des services demandés ou aux fins pour lesquelles le consentement a été donné. Les données ne sont conservées qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à ces fins. 

Par conséquent, les données de mobilezone sont supprimées dans les cas suivants: 

La base juridique correspondante pour le traitement des données n’existe plus. 

La finalité du traitement des données n’existe plus. 

Le consentement au traitement des données est révoqué. 

Une obligation légale rend la suppression nécessaire. 

Le traitement des données à caractère personnel est refusé. 

Dans tous les autres cas, la durée de stockage est généralement de dix ans, sauf si des délais de conservation légaux différents s’appliquent. 

Données personnelles lors de la candidature à un emploi 

Les données personnelles traitées dans le cadre du processus de recrutement sont supprimées dans les 90 jours suivant la fin du processus de recrutement. 

Vos droits 

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données. En outre, vous disposez des droits suivants: 

Droit à l’information 

Vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement à consulter vos données personnelles enregistrées chez nous lorsque nous les traitons. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et que nous les utilisons conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données. 

Droit de rectification 

Vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes et d’être informé de la rectification. Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées des adaptations effectuées, à moins que cela ne soit impossible ou n’implique des efforts disproportionnés. 

Droit à la suppression 

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances. Dans certains cas, le droit à la suppression peut être exclu. 

Droit à la limitation du traitement 

Vous avez le droit, sous certaines conditions, d’exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité. 

Droit d’opposition 

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement des données, notamment à la publicité directe. 

Droit de transfert de données 

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir gratuitement de notre part les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format lisible par machine. 

Droit de rétractation 

Vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir. Les activités de traitement fondées sur votre consentement par le passé ne sont pas rendues illégales par votre révocation. 

Droit de recours 

Vous avez le droit de déposer un recours auprès d’une autorité de contrôle compétente, par exemple contre la manière dont vos données personnelles ont été traitées. 

Contact 

Si vous avez des questions concernant la protection des données de mobilezone sa, que vous souhaitez obtenir des renseignements ou souhaitez que vos données soient supprimées, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à privacy@mobilezone.ch

Par voie postale, adressez votre demande à l’adresse suivante: 

mobilezone sa 
Protection des données 
6343 Rotkreuz 
Suisse 
 

Représentant de mobilezone sa dans l’UE/EEE 

mobilezone gmbh 
Protection des données  
Richmodstraße 10 
50667 Köln 
privacyCH@mobilezone.org 

Adaptation 

La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur nos plateformes est la version actuelle. 

Dernière mise à jour: 1er novembre 2023